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 Posté le: 12 Sep 2007 11:12:33 |
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| hisoka a écrit: | euh... tous les produits arrivant en France d'une zone hors Europe (au sens CE du terme)  |
Heu si, même les produits issu de l'Europe sont soumis à la TVA quand il débarquent sur le territoire français. Mais comme il n'y a pas de douanes entre les pays européens, forcément, si tu reçois un colis d'Allemagne ou autre, il ne sera pas tax.
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"Débrouille toi pour écrire convenablement. Au moins par respect pour ceux qui ont ton âge et qui aimeraient aller à l'école plutot que de mouler des briques" (philosophe fantôme) |
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| Posté le: 12 Sep 2007 11:48:37 |
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| ortk a écrit: | | hisoka a écrit: | | euh... tous les produits arrivant en France d'une zone hors Europe (au sens CE du terme) |
Heu si, même les produits issu de l'Europe sont soumis à la TVA quand il débarquent sur le territoire français. Mais comme il n'y a pas de douanes entre les pays européens, forcément, si tu reçois un colis d'Allemagne ou autre, il ne sera pas tax. |
C'est pas totalement vrai ça... Libre-échange total au sein de l'UE, ça veut quand même dire quelque chose mais vu que des accords sur la TVA existent entre les pays, il faut voir comment ça joue.
Suffit de voir le nombre de personnes qui achètent leur voiture en Allemagne (je suis frontalier) vu qu'elles sont sont bien moins chères là-bas et ce en tout légalité et non soumis à une quelconque taxe (douanier ou pas douanier, ça change rien --> libre-échange total).
Donc en gros, un produit sera taxé uniquement en fonction des accords entre les pays. Par exemple, il n'y a pas de libre-échange total entre l'UE et le Japon comme entre les pays de l'UE.
Dernière édition par gez20 le 12 Sep 2007 11:53:28; édité 1 fois |
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| Posté le: 12 Sep 2007 11:53:05 |
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| ortk a écrit: | | hisoka a écrit: | | euh... tous les produits arrivant en France d'une zone hors Europe (au sens CE du terme) |
Heu si, même les produits issu de l'Europe sont soumis à la TVA quand il débarquent sur le territoire français. Mais comme il n'y a pas de douanes entre les pays européens, forcément, si tu reçois un colis d'Allemagne ou autre, il ne sera pas tax. |
La TVA sera non la TVA française mais la TVA du pays du lieu de provenance en principe. C'est pour ça qu'il est parfois avantageux d'importer des voitures par exemple. |
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| Posté le: 12 Sep 2007 11:54:54 |
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| gez20 a écrit: | | Suffit de voir le nombre de personnes qui achètent leur voiture en Allemagne (je suis frontalier) vu qu'elles sont sont bien moins chères là-bas et ce en tout légalité et non soumis à une quelconque taxe. |
Ben si, tu as payé la TVA allemande. Et on ne paye pas 2 fois la TVA, c'est ça le libre échange, la libre circulation signifie que si tu achètes en Europe, tu payes dans le pays d'origine et basta, mais si tu fais venir le produit hors taxe en France, tu paieras la TVA en France.
La preuve, si tu achètes une voiture chez un mandataire français qui va chercher ta voiture à l'étranger, tu devras payer la TVA à part. Ma clio est belge mais je ne l'ai pas acheté en Belgique, je suis passé par un mandataire donc j'ai dû faire un chèque aux impôts correspondant au montant de la TVA.
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| Posté le: 12 Sep 2007 12:19:56 |
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| Citation: | | La preuve, si tu achètes une voiture chez un mandataire français qui va chercher ta voiture à l'étranger, tu devras payer la TVA à part. Ma clio est belge mais je ne l'ai pas acheté en Belgique, je suis passé par un mandataire donc j'ai dû faire un chèque aux impôts correspondant au montant de la TVA. |
Bah, c'est pas du tout le même cas. Tu as eu un intermédiaire français, tu n'importes pas directement à l'étranger ou tu ne viens pas chercher toi-même la voiture dans un autre pays, ce qui est quand même assez différent je trouve.
Pour ce qui est de la TVA allemande, ok je suis d'accord mais reste à savoir si la TVA est la même, ce n'est pas le cas dans tous les domaines d'activité il me semble.
Qu'elle soit différente ou non --> pas de taxe supplémentaires françaises.
Pour ce qui est du Japon (chez HLJ, tu importes directement également), ça dépend des accords entre l'UE et le Japon.
Maintenant, y a-t-il une TVA au Japon ?
Edit : Apparemment ce serait de l'ordre de 5%.
TVA dans les pays de l'UE :
http://www.eic.ccip.fr/informations/tva/tva5.htm
Assez proches tout de même.  |
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| Posté le: 12 Sep 2007 14:20:16 |
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Alors en fait le réglement en europe c'est pas tout à fait ca.
Normalement on doit payer la différence du taux de tva.
Mais comme c'est compliqué à calculer et que ca rapporte rien on ne le fait jamais.
Mais normalement on devrait le faire.
(je tiens ca d'un expert comptable)
Sinon oui c'est normal de payer la tva !!!
Bien évidemment en tant qu'individu ca me fait chier et je suis bien content de passer au travers.
Mais en tant que citoyen je trouve ca normal !
Par contre les boutiques hors UE (comme hlj) devrait nous faire payer le prix HT (d'ailleurs c'est le cas en france, pas mal de boutique propose au client hors UE de payer la marchandise HT)
Parceque la par contre on la paye 2 fois.
Et puis des fois il y a des prix qui gonflent "magiquement" une fois la marchandise arrivé en europe.
Et la tva elle a bon dos dans ces cas la.... |
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| Posté le: 12 Sep 2007 14:28:51 |
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Pour préciser ce que j'avais en tête :
tu ne paies pas de TVA à l'Etat français si tu achètes quelque chose dans un autre pays européen (au sens CE) et que tu as payé l'équivalent de la TVA dans cet autre pays -> donc l'assertion "TOUS les produits (hors correspondance privée et cadeaux) arrivant en France sont soumis à la TVA" est fausse. Mais la mienne l'est également : j'avais complètement oublié la possibilité d'acheter dans un pays européen, de demander d'être exonéré de TVA, et de payer cette dernière en France lorsqu'on fait entrer le produit en question.
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On devrait faire des asiles pour les cons. Mais vous imaginez la taille des asiles ?
| ghost a écrit: | | J'aime pas les persos avec des [...] grosses [...]bites, ca me fait peur.... |
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| Posté le: 12 Sep 2007 14:40:26 |
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Je suis pas sur qu'en tant que francais résident en france tu puisses être exonéré de la tva dans un pays zone UE.
Il faut habiter dans un pays hors zone UE.
Alors qu'est ce qui se passe pour un francais qui habite aux US la réponse est simple : j'en sais rien  |
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| Posté le: 12 Sep 2007 15:06:05 |
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| Paladin a écrit: | | Par contre les boutiques hors UE (comme hlj) devrait nous faire payer le prix HT |
HLJ vends ses produits HT et comme toute les boutiques d'import
Prix d'une myth or :
4200 Yens au Japon
4000 Yens sur HLJ
Là-bas ils n'ont que 5% de TVA
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| Posté le: 12 Sep 2007 15:13:15 |
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Ben je savais pas 
Merci de l'info  |
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