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Problème avec aldébaran
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Problème avec aldébaran
  Ghost
Adorateur d'Islero

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MessagePosté le: 10 Juin 2008 10:30:50 Répondre en citant  

entre particulier je suis pas sur que ce genre de délai soit valable
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  gez20
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MessagePosté le: 10 Juin 2008 10:42:01 Répondre en citant  

Citation:
Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.


Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006292030&dateTexte=&categorieLien=cid
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"Si le problème a une solution, il ne sert à rien de s'inquiéter. Mais s'il n'en a pas, alors s'inquiéter ne change rien."
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  Ghost
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MessagePosté le: 10 Juin 2008 10:43:44 Répondre en citant  

ca c'est si tu achetes à une entreprise à distance non ? Avec facture à l'appui, sauf si le vendeur dispose d'un contrant de vente précisant cette option
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  gez20
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MessagePosté le: 10 Juin 2008 10:52:54 Répondre en citant  

Dans les autres articles, ils parlent d'entreprises et de contrats mais dans cet article, ce n'est pas précisé.

Là, ils parlent bien de "toutes les opérations de vente à distance" donc je dirais que ça s'applique pour tout. Pensif
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  Ghost
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MessagePosté le: 10 Juin 2008 10:58:53 Répondre en citant  

je viens de visiter ton lien

L'article que tu cites rentre dans le cadre d'une formation de contrat de vente

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006291867&idSectionTA=LEGISCTA000006146551&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20080610

Donc dans le cas présent il s'agit d'une vente de particulier à particulier, non regie par un contrat de vente préalablement défini
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  gez20
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MessagePosté le: 10 Juin 2008 12:11:18 Répondre en citant  

Je viens de regarder sur d'autres sites et en effet, tu as raison. Je me coucherai moins bête ce soir.
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  karkass
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MessagePosté le: 10 Juin 2008 12:27:51 Répondre en citant  

Citation:
Maintenant, si tu n'as pas demandé un remboursement TOTAL contre le retour des figurines, ça veut dire que tu voulais quand même peut-être en garder une des deux... Ca ne va pas ça...



deux choses: d'une part aldé l'a précisé une fois que je lui ai fait part du pb : pas de retour, pas d'échanges Corde

ensuite entre le temps d'envoi du cheque et de la reception des figs j'ai revendu mon sagittaire et mon pégase 2 , j'ai posté les liens plus haut, vu que je m'attendait à recevoir du C10

en tout cas merci de vous intéresser à mon cas les gars , ça fait plaisir Bravo
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  phenix1978
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MessagePosté le: 10 Juin 2008 15:27:53 Répondre en citant  

Karkass je pense que tu n'aurais peut être pas dû vendre ton pégase 2 avant d'avoir reçu le nouveau.
Maintenant je pense que l'idéal aurait été un renvoi de la figurine qui ne convient pas contre un remboursement histoire de montrer la bonne foi et le sérieux du vendeur.
Chacun récupère son bien et puis basta.
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  suv
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MessagePosté le: 10 Juin 2008 16:26:40 Répondre en citant  

Il y a bien un contrat de vente entre 2 particuliers, comme c'est le cas en l'espèce mais le délai de rétractation ne s'applique qu'entre professionnels et consommateurs.
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  phenix1978
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MessagePosté le: 10 Juin 2008 18:20:25 Répondre en citant  

suv a écrit:
Il y a bien un contrat de vente entre 2 particuliers, comme c'est le cas en l'espèce mais le délai de rétractation ne s'applique qu'entre professionnels et consommateurs.


Exact j'ai vu ça ici :
http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/consommateurs/ai-achete-un-bien-sur-un-site-de-vente-aux-encheres-vers-qui-me-retourner-s-il-n-est-pas-conforme-a-la-description-faite-par-le-vendeur.html

Citation:
Selon la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le vendeur, qu’il soit professionnel ou particulier est tenu de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Il devra donc procéder à la livraison d’un bien conforme à ce qui était présenté dans l’annonce. À défaut, vous pourrez en demander l’échange ou le remboursement.

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