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Posté le: 10 Juin 2008 10:30:50 |
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entre particulier je suis pas sur que ce genre de délai soit valable |
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Posté le: 10 Juin 2008 10:42:01 |
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Citation: | Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. |
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006292030&dateTexte=&categorieLien=cid _________________
"Si le problème a une solution, il ne sert à rien de s'inquiéter. Mais s'il n'en a pas, alors s'inquiéter ne change rien." |
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Posté le: 10 Juin 2008 10:43:44 |
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ca c'est si tu achetes à une entreprise à distance non ? Avec facture à l'appui, sauf si le vendeur dispose d'un contrant de vente précisant cette option |
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Posté le: 10 Juin 2008 10:52:54 |
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Dans les autres articles, ils parlent d'entreprises et de contrats mais dans cet article, ce n'est pas précisé.
Là, ils parlent bien de "toutes les opérations de vente à distance" donc je dirais que ça s'applique pour tout.  _________________
"Si le problème a une solution, il ne sert à rien de s'inquiéter. Mais s'il n'en a pas, alors s'inquiéter ne change rien." |
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Posté le: 10 Juin 2008 12:11:18 |
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Je viens de regarder sur d'autres sites et en effet, tu as raison. Je me coucherai moins bête ce soir. _________________
"Si le problème a une solution, il ne sert à rien de s'inquiéter. Mais s'il n'en a pas, alors s'inquiéter ne change rien." |
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Posté le: 10 Juin 2008 12:27:51 |
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Citation: | Maintenant, si tu n'as pas demandé un remboursement TOTAL contre le retour des figurines, ça veut dire que tu voulais quand même peut-être en garder une des deux... Ca ne va pas ça...
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deux choses: d'une part aldé l'a précisé une fois que je lui ai fait part du pb : pas de retour, pas d'échanges
ensuite entre le temps d'envoi du cheque et de la reception des figs j'ai revendu mon sagittaire et mon pégase 2 , j'ai posté les liens plus haut, vu que je m'attendait à recevoir du C10
en tout cas merci de vous intéresser à mon cas les gars , ça fait plaisir  _________________ ambassadeur du vintage en pays très barbare |
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Posté le: 10 Juin 2008 15:27:53 |
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Karkass je pense que tu n'aurais peut être pas dû vendre ton pégase 2 avant d'avoir reçu le nouveau.
Maintenant je pense que l'idéal aurait été un renvoi de la figurine qui ne convient pas contre un remboursement histoire de montrer la bonne foi et le sérieux du vendeur.
Chacun récupère son bien et puis basta. _________________ "plus d'insectes,plus d'oiseaux,plus de poissons et toujours des cons" (REISER Vive les vacances) |
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Posté le: 10 Juin 2008 16:26:40 |
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Il y a bien un contrat de vente entre 2 particuliers, comme c'est le cas en l'espèce mais le délai de rétractation ne s'applique qu'entre professionnels et consommateurs. |
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